Conditions générales

Acceptation des conditions générales

En utilisant https://nettshearsegests.shop (ci-après dénommé le « Site » ou « Nous »), vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier, altérer ou mettre à jour la présente politique à tout moment. Nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement lesdites conditions générales. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications de ces conditions vaut acceptation de celles-ci de votre part.

1. Votre compte

Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités réalisées sous ce compte ainsi que de toute autre action liée au compte. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, actuelles et complètes, y compris vos informations relatives aux moyens de paiement et vos coordonnées pour les avis et autres communications de notre part. Vous ne pouvez pas utiliser d’informations fausses ou trompeuses en lien avec votre compte.

2. Responsabilité des utilisateurs du Site, des Produits et/ou des Services

Votre accès et votre utilisation du Site, des Produits et/ou des Services doivent être licites et conformes aux présentes conditions ainsi qu’à tout autre accord conclu entre vous et nous. Lorsque vous accédez au Site, aux Produits et/ou aux Services ou que vous les utilisez, vous devez toujours vous comporter de manière civile et respectueuse. Nous interdisons expressément tout usage du Site, des Produits et/ou des Services, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour l’un des motifs suivants :

Adopter un comportement susceptible de constituer une infraction, d’engager une responsabilité civile ou de violer de toute autre manière une loi ou un règlement municipal, régional, national ou international non conforme au protocole Internet accepté ;

Communiquer, transmettre ou publier du matériel protégé par le droit d’auteur ou appartenant à un tiers, à moins que vous ne soyez le titulaire du droit d’auteur ou que vous disposiez de l’autorisation du titulaire de le publier ;

Communiquer, transmettre ou publier du matériel révélant des secrets commerciaux, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou que vous disposiez de l’autorisation du propriétaire ;

Communiquer, transmettre ou publier du matériel qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;

Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le Site, nos réseaux ou leur sécurité, ou tenter d’utiliser notre Site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre appareil ;

Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ou accéder à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé ;

En outre, si vous gérez un compte, contribuez à un compte, publiez du matériel sur le Site, publiez des hyperliens sur le Site ou mettez du matériel à disposition d’une autre manière par l’intermédiaire du Site (tout matériel de ce type, le « Contenu »), vous êtes seul responsable de ce Contenu et de toute violation ou tout dommage en découlant, que ce Contenu soit du texte, des graphiques, des fichiers audio ou des logiciels. En mettant le Contenu à disposition, vous déclarez et garantissez que :

le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques ou secrets commerciaux de tiers ;

vous avez pleinement respecté toute licence de tiers relative au Contenu et avez fait le nécessaire pour transmettre correctement aux utilisateurs finaux les conditions requises ;

le Contenu ne contient ni n’installe de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autres contenus nuisibles ou destructeurs ;

le Contenu n’est pas obscène, diffamatoire, haineux ou répréhensible pour des motifs raciaux et/ou ethniques, et ne porte pas atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et votre ordinateur, contre les virus, vers et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Nous prendrons des précautions raisonnables pour empêcher la transmission de contenus nuisibles de nos systèmes technologiques vers les vôtres. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services, ou de l’accès ou de l’utilisation de sites Web de tiers.

Nous avons le droit (mais non l’obligation) de (i) refuser ou retirer tout Contenu qui, selon notre appréciation raisonnable, viole l’une de nos politiques internes ou est de quelque manière nuisible ou répréhensible, ou (ii) interrompre ou refuser l’accès et l’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion.

3. Tarifs et paiements

En achetant nos Produits et/ou Services, vous acceptez de payer un tarif ou un tarif d’abonnement annuel pour ce Produit ou Service. Les configurations et les prix du Site, des Produits et/ou des Services peuvent être modifiés à tout moment, et nous pouvons modifier les configurations, les tarifs, les prix et les devis, à condition qu’aucune variation de prix ne vous soit appliquée pendant la période d’abonnement, et cela ne prendra effet qu’après avoir convenu d’une prolongation, d’une mise à niveau ou d’un renouvellement de la période d’abonnement. Vous consentez à ces modifications si vous ne vous y opposez pas par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la notification, ou de la facture, qui intègre ou annonce la commission et/ou les variations de prix. Tous les prix sont réputés hors taxes, et vous serez tenu de payer toutes les taxes, droits, impôts, commissions ou autres charges similaires.

4. Utilisation de contenus et de matériels de tiers

En gérant le Site, nous ne déclarons ni ne suggérons approuver le matériel qui y est publié, ni considérer ce matériel comme exact, utile ou inoffensif. Le Site peut contenir des contenus offensants, indécents ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des inexactitudes techniques, des fautes de frappe et d’autres erreurs. Le Site peut également contenir du matériel qui porte atteinte aux droits à la vie privée ou à l’image ; qui viole la propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété de tiers ; ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation est soumis à des conditions supplémentaires, déclarées ou non. Nous déclinons toute responsabilité pour toute violation et/ou tout dommage résultant de l’utilisation ou du téléchargement de messages ou de publications d’autres parties sur le Site.

5. Contenus publiés sur d’autres sites Web

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l’ensemble du matériel, y compris les logiciels, mis à disposition via les sites Web et les pages Web vers lesquels notre Site renvoie et ceux qui y renvoient. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et pages Web de tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur utilisation. En plaçant un lien vers un site Web ou une page Web de tiers, nous ne représentons ni ne suggérons approuver ce site Web ou cette page Web.

6. Violation du droit d’auteur

Nous vous encourageons à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du matériel situé sur le Site ou accessible via un lien depuis le Site porte atteinte à votre droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer immédiatement. Nous répondrons à tous ces avis, y compris, si nécessaire ou approprié, en retirant le matériel litigieux ou en désactivant tous les liens vers ce matériel.

7. Résiliation du contrat

Vous pouvez résilier votre contrat et fermer votre compte chez nous à tout moment, avec effet à compter du dernier jour de la période d’abonnement, en nous envoyant un e-mail. Nous pouvons mettre fin à cette relation avec vous, ou nous pouvons interrompre ou suspendre l’accessibilité au Site, aux Produits et/ou aux Services à tout moment, y compris l’utilisation de tout logiciel, (i) en cas de violation des présentes conditions ; (ii) si nous avons des raisons de soupçonner que vous utilisez le Site, les Produits et/ou les Services pour enfreindre la loi ou violer les droits de tiers ; (iii) en cas de non-paiement des sommes qui nous sont dues ; (iv) en cas de violation de toute loi ou réglementation applicable. À la fermeture de votre compte pour les motifs indiqués ci-dessus, aucun remboursement des commissions ne sera effectué et l’accès au Site, aux Produits et/ou aux Services, y compris toutes vos données, vous sera refusé. Si vous estimez que nous avons agi de manière erronée ou que les Services sont défectueux, vous devez nous en informer par écrit et accorder quatorze (14) jours pour la correction du défaut. Si nous ne remédions pas au défaut dans ce délai, vous avez le droit d’interrompre l’abonnement avec effet immédiat, après notification écrite à notre attention.

8. Modifications

Les configurations et les spécifications du Site, y compris, sans limitation, l’ensemble du contenu disponible, les Produits et les Services peuvent être modifiés et/ou mis à jour de temps à autre, à notre entière discrétion. Vous êtes lié par ces modifications ou mises à jour, à moins que celles-ci ne réduisent matériellement la fonctionnalité et la valeur du Site, des Produits et/ou des Services.

9. Note particulière concernant les mineurs

Le Site n’est ni conçu ni destiné à être utilisé par des mineurs de moins de 16 ans, et nos Produits et Services ne peuvent pas être achetés par des mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de visiteurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous n’êtes pas autorisé à nous transmettre de quelconques informations personnelles. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez utiliser le Site qu’avec le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur.

10. Limitation des garanties

Nous et nos concédants de licence ne fournissons aucune garantie ni déclaration concernant le Site, les Produits, les Services, ou tout site lié ou son contenu, y compris le contenu, les informations et les matériels qui s’y trouvent ou l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu, des informations et des matériels. En outre, nous ne garantissons ni ne déclarons que l’accès ou l’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services ou de tout site lié sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ou d’omissions, que les défauts seront corrigés, ou que le Site, les Produits et/ou les Services ou tout site lié sont exempts de virus informatiques ou d’autres composants nuisibles. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas responsables des dommages causés à votre ordinateur ou à d’autres biens, ou des virus qui pourraient les infecter, en lien avec l’utilisation des Produits ou des Services, ou avec votre accès, votre utilisation ou votre navigation sur le Site, ou le téléchargement de tout Contenu depuis ou vers le Site. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser. Aucun conseil, résultat ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu de notre part ou via le Site, ne créera de garantie non expressément prévue dans le présent document. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne sanctionnons, n’encourageons ni ne partageons nécessairement l’avis d’aucun contenu ni d’aucun contenu d’utilisateur, ni aucune opinion, recommandation, contenu, lien, donnée ou conseil exprimé ou implicite, et nous déclinons expressément toute responsabilité relative au contenu des utilisateurs et à tout autre contenu, matériel ou information disponible sur ou via le Site, les Produits et/ou les Services, créés ou fournis par les utilisateurs ou par d’autres tiers.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas une partie, ses filiales et sociétés affiliées, leurs directeurs, dirigeants, employés ou agents et autres représentants respectifs ne seront responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices et l’interruption d’activité, qu’ils soient de nature contractuelle ou délictuelle, y compris la négligence, découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Site, des Produits, des Services et/ou des Contenus associés, ou de tout site Web ou hyperlien, même si cette partie est expressément informée de la possibilité de tels dommages. À l’exception des dommages liés à la violation de la propriété intellectuelle légalement prouvée ou admise, causée par des Produits et/ou Services fournis par une partie sans aucun contenu de tiers, en aucun cas la responsabilité d’une partie ne pourra excéder les sommes totales reçues par nous de votre part au cours de la période de six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle les dommages sont survenus.

12. Déclarations et garanties de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site, des Produits et/ou des Services sera conforme à tout accord entre vous et nous, à la Politique de confidentialité, aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, à toute loi ou réglementation de votre pays, région, ville ou autre zone gouvernementale concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables, y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le pays dans lequel vous résidez, ainsi qu’à toute autre politique et/ou conditions applicables.

13. Indemnisation

Sous réserve des limitations prévues aux présentes, les Parties conviennent de se défendre, s’indemniser et se garantir mutuellement, y compris leurs filiales et sociétés affiliées, leurs directeurs, dirigeants, employés ou agents et autres représentants respectifs, contre toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les frais de justice raisonnables), découlant de, liés à ou en rapport avec (i) une violation substantielle des présentes conditions ou de tout accord entre les Parties, ou (ii) toute accusation concernant toute information ou tout matériel (y compris tout Contenu) portant atteinte aux droits de tiers. Vous comprenez et acceptez que, en utilisant les Produits et/ou Services, vous êtes seul responsable de toute donnée, y compris les informations personnelles identifiables, collectée ou traitée via nos Produits et/ou Services. Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez indemnes, sans aucune limitation, pour tous les dommages liés à des violations (présumées) de toute loi sur la protection de la vie privée résultant de l’utilisation des Produits et/ou Services sous votre compte.

14. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des Parties, et les sections restantes demeureront pleinement en vigueur. Une renonciation par l’une des parties à toute condition des présentes conditions ou à toute violation de celles-ci ne constituera en aucun cas une renonciation à cette condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes conditions qu’à une partie qui consent et accepte d’être liée par les termes du présent document par écrit. Nous pouvons céder nos droits au titre des présentes conditions à notre entière discrétion. Les présentes conditions lieront les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et bénéficieront à ceux-ci. Vous déclarez qu’il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ou d’agence entre vous et nous du fait des présentes conditions ou de votre utilisation du Site, des Produits et/ou des Services.